Conditions générales de ventes et mentions légales

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées sur le site internet academiedulivre.com de Mesdames Sylvie Laflamme et Julie Fortin. Nous utilisons les services de Kooneo.com pour l’affichage du bon de commande.

Article 2 : Commande

L’ensemble des commandes passées sur le site de l’Académiedulivre.com via le service de kooneo.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes non comprises. Les tarifs des produits peuvent être modifiés à tout moment. Cela dit, le tarif appliqué à une commande est celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Chaque produit doit être payé en intégralité au moment de la commande ou, lorsque cela est précisé, en plusieurs fois. Seuls les paiements via Paypal sont acceptés. Aucun problème de sécurité ou de paiement ne peut être imputé à Mme Sylvie Laflamme et/ou Julie Fortin. Paypal est le seul gestionnaire de la prise des paiements uniques ou par abonnements.

Article 5 : Conditions de remboursement

Conformément à la garantie indiquée sur le site academiedulivre.com, vous disposez d’un délai de un mois à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».

Le remboursement s’effectue par Paypal uniquement, dans un délai de 30 jours après la demande de la part du client. Dans le cas d’un remboursement, la commission demandée par Paypal sera à la charge du client.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que vos données soient collectées par notre service d’e-mailing Sg-Autorépondeur ainsi que par le service de kooneo.com. 

En remplissant un des formulaires présents sur le site de l’Académiedulivre.com et la plateforme kooneo.com, vous acceptez de recevoir des courriels d’informations ainsi que des courriels commerciaux. Vous pouvez décider de ne plus recevoir nos courriels à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chacun de nos messages.

Article 7 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Canadien et Québécois.

Article 8 : Informations sur l’entreprise

Sylvie Laflamme et Julie Fortin

243, rue beaupré, Sainte-Anne-des-Plaines (Qc) Canada J0N 1H0

Vous pouvez nous contacter par courriel du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30.

Article 9 : disponibilité des produits

À l’exception des prestations de services et des produits physiques, les clients ont accès à leur produit directement après validation de leur paiement. Les clients reçoivent un identifiant et un mot de passe à l’adresse courriel qu’ils ont indiqué avant leur paiement. Les identifiants, mot de passe ainsi que l’accès aux produits sont sécurisés par la plateforme Kooneo.com

Les produits sont à usage unique. Tout reproduction d’un de nos contenus ou toute diffusion non autorisée sur quelque support que ce soit pourra entrainer des poursuites juridiques.

Article 10 : responsabilité

Sylvie Laflamme et Julie Fortin ne peuvent être tenues responsables de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des produits et services offerts via l’Academiedulivre.com dont la perte d’exploitation, la perte de profit ou autres types de dommages.

Sylvie Laflamme et Julie Fortin ainsi que l’Academiedulivre.com n’ont aucune obligation de résultats. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique ou financière.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des conseils dispensés dans les produits est autorisée par sa juridiction ou sa hiérarchie si le client utilise les produits de l’Academiedulivre.com en tant que salarié pour le compte d’une entreprise.